Mentions Légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales déterminent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet https://academiewebsolidaire.fr.

1. Éditeur du site internet

Le présent site internet est édité et détenu par l’association L’Académie du Web Solidaire, groupement régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Siège social : 1 Lieu-dit Les Dandelières, 79240 Scillé, Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine, France.
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W793005503.
Numéro SIREN : 107 581 399
Numéro SIRET du siège : 107 581 399 00014
Code APE : 85.59A – Formation continue d’adultes
Appartenance à l’Économie Sociale et Solidaire : Oui
Adresse e-mail de contact : contact@academiewebsolidaire.fr

2. Responsables de la publication

La direction de la publication du site internet est assurée par la gouvernance légale de l’association :

Directrice de la publication : Madame GARZIANO Blerina, en sa qualité de Présidente de l’association.
Responsable de la gestion financière : Monsieur SCHOLASTIQUE Philippe, en sa qualité de Trésorier de l’association.

3. Hébergeur du site internet

Le stockage des bases de données et les serveurs d’infrastructure technique de la structure sont confiés à l’hébergeur suivant :

Hébergeur : Hostinger International Ltd.
Filiale : Hostinger France
Adresse légale : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact technique : https://www.hostinger.fr/contact

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus éditoriaux, photographies, structures graphiques, arborescences et codes sources présents sur le site https://academiewebsolidaire.fr sont la propriété exclusive de l’association L’Académie du Web Solidaire, sauf mention contraire expresse.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de la Présidente de l’association.

5. Protection des données personnelles et RGPD

L’association s’engage à respecter un traitement éthique et transparent des données de ses usagers, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le responsable du traitement des données est l’association L’Académie du Web Solidaire, représentée par Madame GARZIANO Blerina.
Les informations recueillies via notre formulaire de contact ou d’inscription sont uniquement utilisées pour l’organisation de nos ateliers pratiques et ne sont jamais transmises à des tiers.
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