Les Statuts Officiels de l’Académie du Web Solidaire
Version officielle arrêtée, ratifiée et adoptée en Assemblée Générale Constitutive le 30 juin 2026.
Article 1 : Constitution et Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination officielle : L’Académie du Web Solidaire.
Article 2 : Objet social et Mission d’Utilité Publique
Cette association a pour objet de favoriser l’inclusion numérique, l’autonomie professionnelle, la lutte contre l’illectronisme et la montée en compétences des publics fragilisés, éloignés des outils numériques ou engagés dans un parcours d’insertion, de reconversion ou de création d’activité.
L’association accompagne notamment les demandeurs d’emploi, les seniors, les personnes en situation de fragilité sociale ou professionnelle, les créateurs d’entreprise, les indépendants, les bénévoles associatifs et toute personne souhaitant développer ses compétences numériques.
Elle peut proposer des ateliers, formations, accompagnements, ressources pédagogiques, webinaires et actions de sensibilisation autour de la création de sites internet, de WordPress, du référencement naturel, de l’intelligence artificielle générative, de la création de contenus, de la vidéo, des outils collaboratifs et des usages numériques professionnels.
Elle peut développer des actions en présentiel, notamment en zone rurale, ainsi qu’à distance par des moyens numériques, afin de rendre l’apprentissage du digital accessible au plus grand nombre. Elle contribue à réduire la fracture numérique, à renforcer la confiance des bénéficiaires dans l’usage des outils digitaux et à favoriser leur autonomie dans leurs démarches, leurs projets professionnels, associatifs ou entrepreneuriaux.
Article 3 : Siège Social
Le siège social est fixé à l’adresse suivante : 1 LIEU DIT LES DANDELIERES, 79240 SCILLE. Il pourra être transféré par simple décision du bureau, sous réserve de ratification lors de la prochaine assemblée générale.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Moyens d’action
Pour atteindre son objet, l’association pourra notamment : organiser des ateliers, formations, webinaires, conférences et accompagnements ; créer et diffuser des supports pédagogiques ; proposer des ressources numériques ; mettre en place des actions de sensibilisation ; collaborer avec des associations, collectivités, entreprises, organismes de formation ou acteurs de l’économie sociale et solidaire.
Elle fait appel à des bénévoles, salariés, intervenants, prestataires ou freelances selon les besoins et les ressources disponibles ; utilise des outils numériques, plateformes en ligne, solutions de visioconférence, espaces collaboratifs et logiciels professionnels ; recherche des financements, subventions, cotisations, dons, partenariats ou ressources autorisées par la loi.
Article 6 : Membres
L’association se compose de membres fondateurs ; membres actifs ; membres adhérents ; membres bénévoles ; membres bienfaiteurs ; membres d’honneur. Les conditions d’admission, de participation et de cotisation peuvent être précisées par le règlement intérieur ou par décision du bureau. La cotisation annuelle initiale est fixée à 20 €.
Article 7 : Admission
L’admission des membres est ouverte à toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’association. Le bureau peut refuser une adhésion pour motif légitime, notamment en cas de comportement contraire aux valeurs, à l’objet ou au bon fonctionnement de l’association.
Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par : démission ; décès ; non-paiement de la cotisation éventuelle ; radiation prononcée par le bureau pour motif grave ; dissolution de la personne morale membre.
Article 9 : Ressources
Les ressources de l’association peuvent comprendre les cotisations des membres ; les dons manuels ; les subventions publiques ou privées ; les aides, mécénats et partenariats autorisés par la loi.
Elles intègrent aussi les recettes liées aux activités conformes à l’objet, les produits issus de formations ou services proposés, les remboursements de frais, ainsi que les revenus issus de l’affiliation ou de partenariats, sous réserve de transparence et de prévention des conflits d’intérêts.
Article 10 : Bureau
L’association est administrée par un bureau composé au minimum : d’un président ou d’une présidente ; d’un trésorier ou d’une trésorière. Le bureau peut être complété par un secrétaire, un vice-président ou toute autre fonction utile au fonctionnement. Les membres du bureau sont élus par l’assemblée générale pour une durée de trois ans. Ils sont rééligibles.
Article 11 : Rémunération, emplois, matériel et recours à des professionnels
L’association peut créer tout poste salarié utile à la réalisation de son objet, notamment des fonctions liées à la formation, à l’accompagnement numérique, à la pédagogie, à la gestion de projet digital, à l’innovation numérique, à la communication, à l’administration ou à la coordination des actions. Elle peut notamment recruter un responsable pédagogique numérique, un chef de projet digital, un formateur, un coordinateur, un chargé de communication.
L’association peut également recourir à des prestataires, freelances, intervenants ou consultants. Toute rémunération doit correspondre à un travail réel et proportionné. L’association peut acquérir, louer ou financer tout matériel nécessaire (matériel informatique, audiovisuel, logiciels, abonnements, hébergement web et noms de domaine). Les frais engagés peuvent être remboursés sur justificatifs.
Article 12 : Rôle de la Présidente
La présidente représente l’association dans les actes de la vie civile. Elle veille au bon fonctionnement de l’association, anime les réunions, signe les documents officiels et peut accomplir les démarches administratives nécessaires.
Article 13 : Rôle du Trésorier
Le trésorier assure le suivi financier de l’association. Il tient ou fait tenir la comptabilité, conserve les justificatifs, prépare les éléments financiers présentés à l’assemblée générale et veille à la bonne utilisation des ressources.
Article 14 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire réunit les membres au moins une fois par an. Elle entend les rapports moral et financier, approuve les comptes, vote les orientations et procède, si nécessaire, au renouvellement des membres du bureau. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Article 15 : Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée pour toute décision importante, notamment la modification des statuts ou la dissolution de l’association. Les modalités de vote sont identiques à l’assemblée ordinaire.
Article 16 : Réunions à distance et votes électroniques
Les réunions du bureau et de l’assemblée générale peuvent se tenir en présentiel, à distance ou de manière mixte par visioconférence. Les votes peuvent être exprimés en séance, par procuration, par écrit ou par voie électronique.
Article 17 : Remboursement de frais
Les fonctions bénévoles peuvent donner lieu au remboursement des frais réellement engagés pour les besoins de l’association, sur présentation stricte de justificatifs. Aucun remboursement forfaitaire non justifié ne peut être effectué.
Article 18 : Prévention des conflits d’intérêts
Toute personne participant à une décision de l’association doit signaler toute situation pouvant créer un conflit d’intérêts direct ou indirect. La personne concernée ne participe pas au vote de la décision. Les relations avec des structures commerciales, prestataires ou partenaires liés à un membre doivent être transparentes, documentées et validées par le bureau ou l’assemblée générale.
Article 19 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau afin de préciser les modalités pratiques de fonctionnement de l’association.
Article 20 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés. L’actif net éventuel est attribué à une association ou à un organisme poursuivant un objet similaire.
Fait à SCILLE, le 30 juin 2026.
Présidente initiale : Madame GARZIANO Blerina (Signature certifiée DocuSign)
Trésorier initial : Monsieur SCHOLASTIQUE Philippe (Signature certifiée DocuSign)